Arrêté du 1er décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des ingénieurs des télécommunications)

J.O. 286 du 11 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21120
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Arrêté du 1er décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0320555A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er décembre 2003, les élections pour le renouvellement des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs des télécommunications auront lieu le 11 mars 2004.